Manquement de paragraphes dû aux versionnage de sections

[legilibre]

Manquement de paragraphes dû aux versionnage de sections

[Seb35]

La situation est beaucoup améliorée depuis le commit 367d633, cela corrige les exemples du "Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle" du CESEDA (qui était vide), la section "Chapitre VII : Sanctions prononcées par la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés." de la loi 78-17 (qui était vide) et certains cas où le texte du CPI n’était nullement modifié d’une version à l’autre.

Il reste toutefois 3 versions du CPI où le texte n’est pas modifié n’est pas modifié d’une version à l’autre, ce qui n’est pas normal (2008-06-29, 2011-05-29, 2017-12-22).

[Seb35]

Bon, sur les trois versions manquantes du CPI

• deux sont normales (2008-06-29, 2017-12-22) car ce ne sont des articles morts-nés (entrée en vigueur future, mais ils ont été abrogés avant même leur entrée en vigueur)
• pour 2011-05-29, il s’agit d’une erreur dans la base LEGI également présente sur Légifrance, et ce n’est donc pas une erreur dans Archéo Lex ou legi.py - voir le détail sur Legilibre/legi.py#40

Je ferme ce bug puisque je ne constate plus de problème. Si d’autres problèmes similaires sont trouvés, il vaudrait mieux ouvrir un nouveau bug. Dans ce cas, décrire précisément le problème (noms du code, de la section, de l’article, date à laquelle ça arrive).